DIRECTIVE EUROPÉENNE “EmpCo” –
PEFC : UNE OPPORTUNITÉ STRATÉGIQUE POUR LES ENTREPRISES CERTIFIÉES
PEFC confirme son alignement avec la directive européenne contre le greenwashing ou écoblanchiment (Empowering Consumers for green transition, dite « EmpCo »).
Les entreprises qui utilisent la marque de la certification PEFC conformément à ses exigences peuvent continuer en toute sécurité à communiquer des allégations de durabilité claires, crédibles et conformes avec cette nouvelle réglementation.
Le 27 septembre 2026, entrera en application la directive européenne « Empowering Consumers for the Green Transition » ( dite EmpCo) ou « directive contre l’écoblanchiment », qui vise à mieux protéger et informer le consommateur contre le greenwashing en garantissant des informations environnementales fiables, transparentes et vérifiables sur les produits et services.
A partir de cette date, les entreprises devront veiller à ce que tout label de durabilité utilisé dans leurs communications à destination des consommateurs soit crédible, transparent et fondé sur des systèmes de certification audités par des tierces parties indépendantes.
La Directive EmpCo est une opportunité pour les entreprises certifiées PEFC : au-delà de la conformité réglementaire et de la réduction des risques juridiques, la certification PEFC donne aux entreprises certifiées un avantage concurrentiel ainsi qu’un cadre valorisant, notamment pour le déploiement de leur communication sur leur engagement à s’approvisionner en produits bois issus de forêts gérées durablement.
La certification PEFC en conformité avec la directive EmpCo
PEFC International a audité l’ensemble de son système à l’aune de cette directive et confirme qu’il satisfait à l’ensemble des critères relatifs aux notions de « label de durabilité » et de « système de certification ». En conséquence, les entreprises utilisant la marque PEFC dans le respect de ses exigences peuvent poursuivre leur communication d’allégations environnementales PEFC claires et conformes.
Dans le détail, voici en quoi la certification PEFC répond à chacune des exigences de la directive :
1. Un système vérifié par un organisme tiers indépendant et compétent, et dont les règles sont accessibles au public.
La directive EmpCo définit « un système de certification » comme reposant sur la vérification, par un organisme tiers indépendant et compétent, du respect d’exigences établies, permettant l’usage d’un label de durabilité, et dont l’ensemble des règles est publiquement accessible.
La certification PEFC est pleinement conforme à cette définition car elle garantit une totale transparence de ses exigences, des procédures de contrôle rigoureuses et l’audit par des organismes certificateurs tiers, indépendants et accrédités.
2. Un accès ouvert, transparent et non discriminatoire
Les systèmes de certification doivent être accessibles à tous les acteurs éligibles, dans des conditions transparentes, équitables et non discriminatoires.
Par nature, la certification PEFC est ouverte à l’ensemble des propriétaires forestiers et des entreprises de la chaîne d’approvisionnement.
3. Des exigences élaborées avec des parties prenantes et des experts
La directive impose une élaboration des référentiels des labels de certification en concertation avec les parties prenantes.
C’est le sens même de PEFC : les normes sont développées selon un processus transparent, multipartite et fondé sur le consensus, incluant organisations de protection de la nature, associations d’usagers de la forêt, syndicats de travailleurs, communautés éducatives et scientifiques, consommateurs propriétaires forestiers, entreprises de la filière forêt-bois-papier et experts techniques.
4. Des procédures de retrait des labels en cas de non-conformité
Les systèmes doivent prévoir des mécanismes clairs pour traiter les non-conformités et retirer l’usage du label en cas de manquement.
PEFC dispose de procédures permettant l’identification des non-conformités, la mise en œuvre d’actions correctives pour les lever, ainsi que la suspension ou le retrait des certificats, si nécessaire.
5. Un contrôle indépendant et objectif par des organismes certificateurs tiers
Le système PEFC repose sur des organismes de certification indépendants et accrédités.
En satisfaisant à l’ensemble des exigences de la directive EmpCo, PEFC confirme sa position d’outil crédible de conformité réglementaire.
Quelles conséquences pratiques pour les entreprises ?
La directive EmpCo s’applique aux communications à destination des consommateurs (B2C), notamment :
- les emballages et étiquettes
- les supports publicitaires print et web
- les noms de produits et de marques
- les éléments visuels suggérant un bénéfice environnemental
Dès le 27 septembre 2026, les entreprises devront veiller à ce que leurs allégations environnementales soient claires, non trompeuses et explicitement rattachées aux produits concernés.
La directive ne s’applique pas aux messages destinés aux professionnels (BtoB).
En pratique, presque rien ne change pour les entreprises certifiées…
Les allégations faisant référence à la certification PEFC fournissent déjà des informations précises et vérifiables sur l’origine des matériaux, le statut de certification des entreprises et leurs pratiques d’approvisionnement.
Qu’elles soient certifiées PEFC ou qu’elles distribuent des produits certifiés aux consommateurs, les entreprises peuvent continuer à utiliser la marque PEFC, dès lors qu’elles remplissent les conditions suivantes :
- Respecter les règles d’utilisation des marques PEFC (PEFC ST 2001-2020)
- Utiliser exclusivement des messages approuvés et téléchargés sur le générateur de label de PEFC International
- Veiller à la clarté de ce à quoi le label PEFC fait référence
- Éviter toute confusion avec d’autres labels ou allégations
PEFC a simplement introduit de petits ajustements à la marge, notamment la suppression de certains termes jugés trop génériques :
- Retrait du terme « global » de certains messages promotionnels.
- Retrait du message « Tout achat d’un produit certifié PEFC fait la différence pour les forêts et leurs communautés partout dans le monde. »
Ces changements seront effectifs sur le générateur de label PEFC et dans la mise à jour des usages de la marque (PEFC ST 2001).
