Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité définit et informe l’utilisateur de la manière dont notre association, PEFC France, utilise et protège les informations qu’il transmet, le cas échéant, lorsque vous accédez au présent site accessible à partir de l’URL suivante : https://www.pefc-france.org/ (ci-après le « Site »).

Toutes les modifications qui seront apportées à notre politique de confidentialité seront publiées sur le Site. Il vous appartient par conséquent de consulter régulièrement la présente politique de confidentialité afin de prendre connaissance de toute modification.

 

1- Responsable de traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est L’ASSOCIATION FRANÇAISE DE CERTIFICATION FORESTIERE, dite PEFC France, association déclarée sous le numéro SIRET 438 171 340 00021 et ayant son siège social 8 Avenue de la République – 75011 PARIS.

2- Données personnelles

De manière générale, il vous est possible de visiter notre Site sans communiquer d’information personnelle vous concernant. En toute hypothèse, vous n’êtes en aucune manière obligé de transmettre ce type d’informations à PEFC France.

Néanmoins, en cas de refus, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier de certaines informations ou services que vous avez demandés. À ce titre, PEFC France peut être amenée dans certains cas à vous demander de renseigner vos nom, prénom, adresse de courrier électronique, numéro de téléphone, entreprise et fonction (ci-après vos « Informations personnelles »). En fournissant ces informations, vous acceptez expressément qu’elles soient traitées par PEFC France, aux fins indiquées au paragraphe « Finalité des traitements » ci-dessous, ainsi qu’aux fins rappelées à la fin de chaque formulaire.

3- Finalité des traitements

Sous réserves du Règlement Général sur la Protection des Données entré en application le 25 mai 2018 et de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, nous collectons et traitons vos données personnelles à des fins de gestion administrative et de communication (telles que : la facturation, l’envoi d’invitation à des évènements, l’envoi de la newsletter, site Internet, dossier de presse, communiqués de presse, etc.) et d’assistance informatique.

4- Destinataires

Seule PEFC France est destinataire de vos Informations personnelles. Celles-ci, que ce soit sous forme individuelle ou agrégées, ne sont jamais transmises à un tiers, nonobstant les sous-traitants auxquels PEFC France fait appel.

PEFC France a vérifié la conformité des pratiques avec les exigences de protection des données pour toutes ses sociétés sous-traitantes.

En aucun cas, PEFC France ne vend ni ne loue vos données personnelles à des tiers à des fins de marketing.

5- Base juridique du traitement

Vous avez été informé de la collecte des données ainsi que de l’installation de cookies et vous y avez consenti en poursuivant la navigation conformément au bandeau qui est apparu lors de votre visite sur notre Site.

6- Durées de conservation

Vos Informations personnelles sont conservées par PEFC France uniquement pour le temps correspondant à la finalité de la collecte tel qu’indiqué au point « finalités des traitements » ci-dessus, qui ne saurait en tout état de cause excéder 24 mois.

7- Vos droits

7.1- Coordonnées de vos interlocuteurs

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, et au Règlement Général sur la Protection des Données (ci-après RGPD) entré en application le 25 mai 2018, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles, que vous pouvez exercer en écrivant à notre Délégué à la Protection des Données à l’adresse mail [email protected] ou à l’adresse postale : Maître Arnaud Tessalonikos, Cabinet ATALEX, 15 rue Beaujon, 75008 Paris.

Cependant, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à PEFC France, vous êtes informés que votre demande sera traitée sous réserve que vous rapportiez la preuve de votre identité, notamment par la production d’un scan de votre titre d’identité valide (en cas de demande par courrier électronique) ou d’une photocopie signée de votre titre d’identité valide (en cas de demande adressée par courrier postal).

 

7.2- Droit d’accès et de communication des données

Vous avez la faculté d’accéder aux Informations personnelles qui vous concernent.

PEFC France vous informe qu’elle sera en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes manifestement abusives (par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique). Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’accès par le bais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée au point « vos droits » ci-dessus, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la Commission Nationale de L’informatique et des Libertés (la « CNIL ») : https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces.

 

7.3- Droit de rectification des données

Au titre de ce droit, la législation vous habilite à demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement de vos Informations personnelles qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.

Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit de rectification par le bais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée au paragraphe « Vos droits » ci-dessus, vous trouverez en cliquant sur les liens suivants des modèles de courrier élaboré par la Commission Nationale de L’informatique et des Libertés (la « CNIL ») :

 

7.4- Droit à l’effacement des données

Vous pouvez exiger l’effacement de vos données personnelles dans la limite de ce qui est permis par la réglementation (article 17 du RGPD).

Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit à l’effacement des données par le bais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée au paragraphe « Vos droits » ci-dessus, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/supprimer-des-informations-vous-concernant-dun-site-internet.

 

7.5- Droit à la limitation des données

Vous pouvez demander de geler temporairement le traitement de certaines de vos Informations personnelles (article 18 du RGPD), si vous considérez que le traitement est illicite ou excessif.

Ce droit n’est pas absolu, PEFC France peut décider de poursuivre le traitement de vos données.

 

7.6- Droit à la portabilité des données

Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous disposez de la faculté de demander le transfert de vos données à un autre responsable de traitement, ou de recevoir lesdites données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine.

 

7.7- Droit d’opposition

L’exercice de votre droit d’opposition est possible lorsqu’il est fondé sur des motifs légitimes ou lorsqu’il vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

Un lien de désinscription est inclus dans chaque newsletter et email marketing. Vous pouvez à tout moment choisir de vous désinscrire en cliquant sur ce lien.

 

7.8- Droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée (y compris le profilage)

Sauf exception, vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée, comme le profilage, qui produit des effets juridiques, ou vous affecte de manière significative.

8- Délai de réponse

PEFC France, s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 30 jours ouvrés à compter de la réception de votre demande.

9- Utilisation des cookies

9.1- Qu’est-ce qu’un cookie ?

L’utilisateur est informé, qu’à l’occasion d’une visite sur le Site, un cookie s’installera automatiquement sur son logiciel de navigation.

Un cookie (ou témoin de connexion) consiste en un bloc de données qui permet d’enregistrer des informations relatives à la navigation de l’utilisation sur ce site afin de procéder à des analyses de fréquentation des sites (ex : nombre de visiteurs et de pages consultées) et d’en améliorer la qualité et la pertinence (ex : mémorisation des préférences de l’utilisateur).

 

9.2- Finalité des cookies

Les informations recueillies par le biais des cookies ne permettent en aucune manière de vous identifier nominativement. Elles sont utilisées exclusivement pour nos besoins propres afin d’améliorer l’interactivité et la performance de notre site web et de vous adresser des contenus adaptés à vos centres d’intérêts.

 

9.3- Fonctionnalité des cookies

Le recueil ou non de votre consentement dépend du type de cookie :

  • cookies exemptés de consentement (cookies techniques) : conformément aux recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), certains cookies, annoncés par une bannière lors de votre première connexion sur le site web de PEFC France, sont dispensés du recueil préalable de votre consentement dans la mesure où ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du site internet ou ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique ;
  • cookies nécessitant au préalable le recueil de votre consentement (cookies publicitaires) : cette exigence concerne les cookies émis par des tiers et qui sont qualifiés de « persistants » dans la mesure où ils demeurent dans votre terminal jusqu’à leur effacement ou leur date d’expiration.

9.4- Gestion des outils

Le paramétrage du logiciel de navigation permet à l’Utilisateur d’être informé de la présence d’un cookie, voire de le refuser. Il appartient donc à l’Utilisateur de désactiver lui-même les cookies depuis son logiciel de navigation.

Pour ce faire, l’utilisateur peut suivre les recommandations de la CNIL, accessibles à l’adresse suivante : www.cnil.fr. Nous vous informons qu’il est cependant possible que, après avoir désactivé les cookies, certaines pages du site ne soient plus accessibles à l’utilisateur.

Nous attirons votre attention sur le fait que le refus du dépôt de cookies sur votre terminal est néanmoins susceptible d’altérer votre expérience d’utilisateur ainsi que votre accès à certains services ou fonctionnalités sur site PEFC France.

 

9.5- Interaction avec les réseaux sociaux

L’interaction avec les réseaux sociaux est facilitée par l’installation de cookies. Cette famille de cookies regroupe les cookies publicitaires ainsi que les cookies de partage de réseaux sociaux (notamment de Facebook, YouTube, Twitter, Instagram et LinkedIn). Les cookies de partage des réseaux sociaux sont émis et gérés par l’éditeur du réseau social concerné.

Sous réserve de votre consentement, ces cookies vous permettent de partager facilement une partie du contenu publié sur le site de PEFC France, notamment par l’intermédiaire d’un « bouton » applicatif de partage selon le réseau social concerné.

Quatre types de cookies de partage des réseaux sociaux sont présents sur le site de PEFC France :

10- Liens hypertextes

PEFC France ne dispose d’aucun moyen de contrôle du contenu des sites tiers. La décision d’activer ou non ces liens hypertextes appartient donc exclusivement aux utilisateurs.

De même, la responsabilité de PEFC France ne saurait être recherchée pour indisponibilité ou dysfonctionnement de ces sites tiers.

Les utilisateurs qui souhaiteraient mettre en place un lien hypertexte en direction du site ne peuvent le faire qu’avec l’autorisation expresse et préalable de l’éditeur du site.

11- Plainte auprès de l’autorité compétente

Si vous considérez que PEFC France ne respecte pas ses obligations au regard de vos Informations Personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente.

En France, l’autorité compétente est la CNIL, à laquelle vous pouvez adresser une demande par voie électronique en cliquant sur le lient suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet.