Politique de confidentialité

Date de mise à jour : 25 septembre 2026

La présente Politique de protection des Données Personnelles s’applique aux traitements de données vous concernant que PEFC France réalise notamment au travers de son site Internet disponible à l’URL suivante : https://www.pefc-france.org/ (ci-après le « Site »).

PEFC en qualité de responsable de traitement veille lors du traitement de vos données personnelles à respecter la réglementation applicable y compris la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement Européen n°2016/679/UE du 26 avril 2016 (RGPD).

La présente politique de confidentialité a pour objet de vous informer des opérations réalisées sur vos données à caractère personnel (ci-après les « Données Personnelles » ou « Données ») et des droits dont vous disposez sur celles-ci.

Nous vous invitons à prendre régulièrement connaissance de cette Politique de Protection des Données Personnelles afin d’être averti de toutes les éventuelles modifications dont elle pourrait faire l’objet. Toute modification substantielle vous sera cependant notifiée.

1. IDENTITÉ ET COORDONNÉES DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Les informations vous concernant sont collectées et traitées par : L’ASSOCIATION FRANÇAISE DE CERTIFICATION FORESTIERE, dite PEFC France, association déclarée sous le numéro SIRET 438 171 340 00039 et ayant son siège social 149, rue de Bercy – 75012 PARIS.

Téléphone : 01 43 46 57 15 ; Mail : donnees.personnelles@pefc-france.fr

2. COLLECTE DES DONNÉES

2.1 Catégories de données collectées

Dans le cadre de notre relation avec vous, nous sommes amenés à traiter vos Données.

Il vous est possible de visiter notre Site sans communiquer d’information personnelle vous concernant. En toute hypothèse, vous n’êtes en aucune manière obligé de transmettre ce type d’informations à PEFC France.

PEFC France peut être amenée dans certains cas à vous demander de renseigner vos nom, prénom, adresse de courrier électronique, numéro de téléphone, entreprise et fonction (ci-après vos « Informations personnelles »). En fournissant ces informations, vous acceptez expressément qu’elles soient traitées par PEFC France, aux fins indiquées au paragraphe « Finalité des traitements » ci-dessous, ainsi qu’aux fins rappelées à la fin de chaque formulaire.

A ce titre, nous traitons de manière non exhaustive les Données relatives à :

votre identification (nom, prénom, mail, adresse postale, etc),
vos données de connexion (adresses IP, logs, identifiants des terminaux, cookies etc),
votre vie professionnelle (entreprise, fonction, activité professionnelle, lieu de travail etc.),

Nous traitons aussi des Données sur les appareils que vous utilisez pour accéder au Site, telles que les données issues des cookies, traceurs, et données de navigation et de mesure d’audience.

Par ailleurs, nos newsletters peuvent comporter un « pixel » (traceur) dont le fonctionnement est similaire à celui d’un cookie et qui collecte des informations sur l’ouverture et la lecture de nos newsletters. Pour plus d’informations sur ce pixel, merci de vous référer à la partie « Politique de gestion des cookies » de la présente politique de confidentialité

Pour en savoir plus sur les finalités pour lesquelles nous collectons et utilisons ces données, veuillez consulter ci-dessous notre Politique de gestion des cookies détaillée ci-dessous.

2.2 Modalités de la collecte

Nous pouvons collecter vos Données de différentes manières, notamment :

Si vous êtes engagés dans la certification PEFC ;
Si vous êtes l’un de nos fournisseurs/prestataires ;
Lorsque vous utilisez notre site internet https://www.pefc-france.org/ ;
Lors de nos échanges par le formulaire de contact figurant sur notre site, par courrier, par e-mail, par téléphone, sur les réseaux sociaux que nous animons ;
Lorsque vous souscrivez à notre newsletter ;
Lorsque vous nous envoyez une candidature pour postuler chez PEFC France ;
Lors de la transmission de données à PEFC International;
Lorsque vous vous inscrivez à un évènement que nous organisons (ex : concours photos, webinaire, etc.).

Ces données peuvent être collectées :

Directement, par le biais d’une communication volontaire à votre initiative ou à la suite d’une demande de notre part (ex : lorsque vous vous inscrivez à la newsletter, lorsque vous nous envoyez une candidature, lorsque vous remplissez le formulaire de certification) ;
Automatiquement par nos systèmes, par dépôt de cookies nécessaires et fonctionnels sur votre terminal.
Indirectement, par le biais :
- de votre organismes certificateurs PEFC pour les entreprises et organisations certifiées PEFC ;
- du site societe.com, ou site d’information équivalent qui nous permet d’identifier et d’inviter les entreprises certifiées à nous suivre sur les réseaux sociaux, à s’inscrire à notre newsletter.

2.3 Caractère obligatoire et nécessaire de la collecte

La fourniture de certaines informations est obligatoire. PEFC France vous indique lorsque la fourniture d’une information est obligatoire (notamment en raison d’une obligation légale, réglementaire, contractuelle ou tout simplement afin de pouvoir traiter votre demande ou vous répondre).

Si vous ne renseignez pas ces informations dites « obligatoires », PEFC France pourra se trouver dans l’impossibilité de vous fournir certains services, ou de donner suite à votre demande.

Les champs d’un formulaire qui ne sont pas renseignés comme étant obligatoires sont laissés à votre discrétion. Il vous appartient de choisir de les remplir ou non.

3. FINALITÉS ET BASES JURIDIQUES DES TRAITEMENTS DE DONNÉES

D’un point de vue général, PEFC France ne traite et n’utilise vos Données Personnelles que dans la mesure où les finalités recherchées l’exigent.

Tout traitement auquel procède PEFC France est fondé sur une base juridique le justifiant.

Nous traitons vos Données Personnelles pour les finalités suivantes	Ces traitements sont fondés sur les bases juridiques suivantes
Gérer le recrutement de nos équipes : Traitement des candidatures et gestion des entretiens.	Nécessité pour l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande.
Gestion des certifications : Constitution d’un annuaire des organisations de certification de groupe de gestion forestière durable certifiées PEFC en France ; Constitution d’un annuaire des entreprises certifiées PEFC en France ; Administration des bases de données, suivi des modifications et gestion des accès (générateur de logos notamment) ; Mise en œuvre de la certification PEFC ; Gestion des flux financiers ; Facturation ; Comptabilité ; Communication et diffusion d’information ; Enregistrement des données dans la base PEFC Council ; Publication des données sur le moteur de recherche public de PEFC Council et de PEFC France;	Intérêt légitime pour l’exécution de ses missions de mise en œuvre et de suivi de la certification par PEFC France
Gestion des membres : Convocation, vote et mandats de l’assemblée générale, du conseil d’administration et du bureau ; Échange d’informations et groupes de travail ; Gestion des listes des membres de l’association ; Gestion de l’annuaire des membres de l’association ; Appel à la contribution ; Comptabilité ; Publication de la composition de PEFC France / liste des membres sur le site internet de PEFC France Administration des bases de données	Intérêt légitime pour le fonctionnement interne de l’association. Votre consentement lorsque certaines données sont rendues accessibles au public via les Annuaires
Gestion des organismes certificateurs : Gestion de la liste des organismes certificateurs de la chaîne de contrôle PEFC et de la gestion forestière durable PEFC ; Communication de la liste des organismes certificateurs aux entreprises candidates à la certification ; Relation avec les organismes certificateurs ; Comptabilité ; Suivi de la mise en œuvre de la certification PEFC ; Administration des bases de données, suivi des modifications et gestion des accès ; Enregistrement des données dans la base de données de PEFC Council ; Publication des données sur le moteur de recherche public de PEFC Council et de PEFC France ; Relations avec le COFRAC (organisme d’accréditation des organismes certificateurs PEFC).	Intérêt légitime pour l’exécution de ses missions de mise en œuvre et de suivi de la certification par PEFC France Votre consentement lorsque certaines données sont rendues accessibles au public via les Annuaires
Gestion et promotion de la marque PEFC : Délivrance des licences de marque et génération de logo pour les entreprises certifiées, les organisations de certification de groupe de gestion forestière durable certifiées, et pour les licenciés et catégorie D ; Promotion de la certification et de la marque PEFC ; Information par cible sur le système PEFC ; Recherche des personnes physiques ou morales engagées dans la certification PEFC en France ; Développement et prospections ; Veille et lutte contre l’usage abusif de la marque PEFC.	Intérêt légitime pour l’exécution de la mission de gestion et de protection de la marque PEFC en France
Élaboration, révision et mise à jour du schéma français de certification forestière PEFC Mise en place et animation du forum de parties prenantes pour la révision du standards français de gestion forestière durable (invitations, convocations, comptes-rendus, …) Consultation publique Communication	Intérêt légitime pour l’exécution de ses missions de définition et de révision du référentiel français certification
Gestion de la comptabilité : Gestion des relations fournisseurs ; Gestion de la facturation et relances des entreprises certifiées et des contributions des membres ; Représentation du patrimoine, situation financière, gestion de la trésorerie ; Gestion des encaissements ; Gestion des flux financiers avec PEFC Territoires ; Suivi de la réalisation du budget annuel. Relations avec l’expert-comptable et le commissaire aux comptes	Respect d’une obligation légale nous incombant (notamment pour ce qui est de la conservation des documents comptables et des déclarations fiscales et sociales).
Gestion des ressources humaines : Gestion des annuaires internes et organigrammes ; Gestion des contrats de travail, aspects sociaux associés ainsi que gestion de la paie ; Traitement des candidatures et gestion des entretiens.	Intérêt légitime pour l’exécution de la mission de l’association. Nécessité pour l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande.
Gestion de notre site https://www.pefc-france.org/ : Administration technique en lien avec les prestataires ; Gestion de la sécurité du site internet de PEFC France ; Production de statistiques d’audience et d’utilisation des services en ligne proposés par PEFC France ; Réception et traitement des messages adressés via le Site.	Nécessité pour l’exécution de notre contrat avec nos prestataires (pour l’administration technique en lien avec ces derniers) ; Intérêt légitime à faire fonctionner et améliorer notre activité et notre site. Votre consentement lorsque certaines données sont rendues accessibles au public via les Annuaires
Gestion des données issues des cookies : Opérations nécessaires au fonctionnement du Site, statistiques de mesure d’audience, personnalisation du contenu ; Fourniture de publicité personnalisée, partage sur les réseaux sociaux.	Notre intérêt légitime à faire fonctionner et améliorer le Site (pour les opérations nécessaires au fonctionnement du Site) Notre intérêt légitime à promouvoir nos services auprès des membres Votre consentement dans les autres cas
Gestion des évènements et de la communication : Annuaire des parties prenantes de PEFC France ; Communication externe se rapportant à l’activité de l’association PEFC ; Gestion des événements organisés par PEFC France à destination de ses publics ; Communication interne ; Fidélisation et développement ; Mise en place de partenariats ; Gestion des affaires publiques : cartographie des acteurs, accompagnement des PEFC Territoires dans leurs plans stratégiques d’Affaires publiques, plans de rencontre national et local (identification des contacts prioritaires et notes de contexte), etc. ; Gestion et exécution des conventions de partenariat.	Intérêt légitime pour l’exécution de la mission de l’association et la protection de la certification PEFC.
Gestion de la newsletter : Gestion des abonnements ; Gestion des envois.	Votre consentement ou si vous êtes adhérent notre intérêt légitime à respecter notre obligation d’information à votre égard et à communiquer sur les activités de PEFC France
Gestion de nos réseaux sociaux : Administration technique et éditoriale des comptes ; Interactions avec les abonnés et autres utilisateurs des plateformes.	Notre intérêt légitime à communiquer via nos comptes sur les réseaux sociaux pour faire connaître notre association.
Gestion des événements et opérations de communication : Gestion des événements organisés par PEFC France à destination de ses publics ; Gestion des invitations, inscriptions et organisation logistique des événements ; Gestion des sollicitations des certifiés et des parties prenantes pour intervenir ou participer à des événements externes ; Gestion des paiements liés aux événements payants.	Notre intérêt légitime à gérer l’activité de PEFC France et la promouvoir au moyen d’événements.
Gestion des sondages et enquêtes Recueil d’avis et de préférences ; Amélioration des services et des contenus proposés ; Production de statistiques anonymisées.	Notre intérêt légitime à l’amélioration de notre service
Gestion des prestataires et fournisseurs : Gestion des opérations administratives liées : aux contrats, aux commandes, aux réceptions, aux factures, aux règlements, à la comptabilité pour ce qui a trait à la gestion des comptes fournisseurs, au suivi de la relation avec les fournisseurs / prestataires ; Établissement de statistiques financières; Fourniture de sélections de fournisseurs pour les besoins de PEFC France ; Entretien d’une documentation sur les fournisseurs ; Gestion d’une base de fournisseurs.	L’exécution du contrat avec nos fournisseurs et prestataires (gestion des opérations administratives liées : aux contrats, aux commandes, aux réceptions, aux factures, aux règlements, à la comptabilité pour ce qui a trait à la gestion des comptes fournisseurs, au suivi de la relation avec les fournisseurs / prestataires) Notre intérêt légitime à gérer notre fonctionnement et notre activité.
Gestion des demandes d’exercice de droits des personnes dont nous traitons les données sur leurs Données Personnelles	Respect d’une obligation légale nous incombant.

4. DURÉES DE CONSERVATION DES DONNÉES

PEFC France conserve vos Données pendant le temps nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, puis les archive, excepté si :

Vous exercez votre droit de suppression des Données vous concernant, dans les conditions décrites ci-après,
Une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée en vertu d’une disposition légale ou réglementaire. A ce titre, les Données peuvent être archivées pour la durée légale de prescription applicable.

Les critères utilisés pour déterminer les durées de conservation et d’archivage sont les suivants :

La durée pendant laquelle nous entretenons une relation avec vous (par exemple tant que vous êtes certifiés, que vous êtes inscrits à la newsletter ou que vous fournissez des prestations pour PEFC France) ;
L’existence d’une obligation légale ou règlementaire à laquelle nous sommes soumis ;
Si la conservation est souhaitable compte tenu de notre situation juridique (par exemple, en ce qui concerne les délais de prescription applicables, les litiges ou les enquêtes réglementaires) ou pour vous.

Plus particulièrement, PEFC France conserve notamment :

Vos données relatives à notre relation avec vous tant que nous sommes liés par un contrat (avant de les archiver).
Vos données relatives à votre inscription à la newsletter tant que l’abonnement est actif (avant de les archiver).
Vos données relatives à votre certification tant que vous restez certifié (avant de les archiver).
Vos données relatives à votre statut de membre de PEFC France et à vos fonctions au sein de la gouvernance de PEFC France.
Vos données relatives à votre activité salariée au sein de PEFC France
Vos données relatives aux démarches de développement de la certification PEFC en France :
pendant une durée de trois ans à compter du dernier échange avec vous (avant de les archiver) ;
Vos données relatives à votre inscription et à votre participation aux événements organisés par PEFC France sont conservées pendant la durée nécessaire à l’organisation de l’événement, puis la durée légale de prescription d’action puis archivées.
Vos données relatives à un message que vous nous avez adressé le temps de traiter votre demande (avant de les archiver) ;

Plus spécifiquement, vos données issues de nos interactions via nos comptes sur les réseaux sociaux sont conservées le temps de l’existence du compte de réseau social concerné, pour Google Analytics, les données sont conservées 14 mois ;

Vos données personnelles issues des cookies sont conservées durant le temps nécessaire conformément à la Politique de cookies ci-dessous.

Vos données relatives aux dépôts de candidatures à un poste, nous conservons, sauf demande contraire de votre part, vos données deux ans à compter de notre dernier contact avec vous.

5. DESTINATAIRES DES DONNÉES

L’accès à vos Données Personnelles est strictement limité.

Cependant, PEFC France peut être amenée à les transmettre à certaines catégories de tiers (ci-après les « Destinataires ») :

En interne : aux équipes en charge des traitements identifiés ci-dessus, soumis à une obligation de confidentialité, (3. FINALITÉS ET BASES JURIDIQUES DES TRAITEMENTS DE DONNÉES PERSONNELLES), dans le cadre de leurs fonctions ;
A des prestataires de services, sous-traitants ou fournisseurs dans le cadre de leurs prestations en relation avec les traitements identifiés ci-dessus (3. FINALITÉS ET BASES JURIDIQUES DES TRAITEMENTS DE DONNÉES PERSONNELLES), pour le compte de PEFC France – tels que les prestataires informatiques gérant le Site (The Way), l’hébergeur (Gandi Business), le gestionnaire de formulaire de collecte de données (Brevo pour l’inscription à la newsletter ; WordPress qui est le serveur PEFC, pour les formulaires de contact), le gestionnaire des cookies (tarteaucitron.js), l’agence de Communication (Agence PROCHES), le prestataire informatique (Acta digital services), le cabinet d’expert-comptable (Fiduciaire Experts Comptables), le commissaire aux comptes (SARL J. Grenouillet) le cabinet d’avocat (TAoMa Partners), l’instance d’accréditation en France (le Cofrac).
A PEFC Council
A PEFC Territoires
Aux organisations membres de PEFC France
Au public et notamment via le moteur de recherche PEFC Council.
A d’autres tiers si une telle communication est requise par la loi, une disposition réglementaire ou une décision judiciaire ou si une telle communication s’avère raisonnablement nécessaire pour respecter les procédures judiciaires, répondre à d’éventuelles réclamations ou protéger la sécurité de vos Données ou de vos droits ou ceux de PEFC France.

Si vous cliquez sur un bouton de réseau social présent sur le Site, vous êtes informé que nous lui transmettons certaines de vos données personnelles.

Nous veillons à ce que ces différents prestataires présentent les garanties suffisantes pour assurer la sécurité des traitements et la confidentialité de vos données personnelles. À ce titre, nous avons conclu les contrats de sous-traitance correspondants avec ces prestataires, afin de définir les droits et obligations incombant à chacun et ainsi s’assurer de leur conformité à la réglementation en matière de protection des données personnelles.

6. TRANSFERT DES DONNÉES HORS DE L’UNION EUROPÉENNE

PEFC France réalise certains de ses traitements grâce à des prestataires établis en dehors de l’Union Européenne, notamment avec PEFC Council situé en Suisse, le système de gestion de la relation client (CRM) Hubspot située aux États-Unis, avec la suite Office de Microsoft dans le cadre de son fonctionnement quotidien, qui est susceptible d’héberger une partie des Données à l’étranger, ou encore en raison de la présence de boutons de partage de réseaux sociaux sur le Site, ou par le dépôt de cookies Google Analytics sur votre terminal.

En cas de transfert de vos Données hors Union européenne PEFC France s’engage à garantir un niveau de protection suffisant et prendre les garanties appropriées, à moins qu’une dérogation ne soit applicable. PEFC France s’engage à signer des clauses contractuelles type de la Commission européenne pour encadrer ces transferts.

7. DROITS DONT VOUS DISPOSEZ SUR VOS DONNEES ET RÉCLAMATIONS

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable au 25 mai 2018), vous disposez sur vos Données :

d’un droit d’accès vous permettant de savoir quelles Données sont précisément traitées par PEFC France ;
d’un droit de rectification vous permettant de procéder à la modification d’une Donnée qui ne serait pas correcte ou plus à jour ;
d’un droit d’effacement lorsque vous souhaitez que PEFC France ne traite plus toute ou partie de vos Données ;
d’un droit de portabilité lorsque vous souhaitez récupérer vos Données ou les faire récupérer par un tiers ;
d’un droit de limitation lorsque vous souhaiteriez que le Traitement de vos Données soit suspendu en raison d’un événement visé par ladite Réglementation ;
d’un droit d’opposition pour des raisons tenant à votre situation particulière lorsque vous ne souhaitez plus que vos Données soient traitées par PEFC France ;
d’un droit de définir des directives sur le sort de vos Données après vos décès lorsque vous souhaitez prédéterminer en amont ce qu’il doit advenir de vos Données après votre décès.

De plus, vous disposez à tout moment et sans justification, d’un droit d’opposition au traitement de vos Données à des fins de prospection commerciale, y compris de profilage à de telles fins et d’un droit au retrait de tout consentement donné à PEFC France.

Attention : Les droit mentionnés ci-dessus sont, pour certains, soumis à conditions, et ne sont pas automatiques ni absolus. En fonction du droit invoqué et des circonstances, nous pourrons être amenés à solliciter la fourniture d’informations et/ou justificatifs pour instruire votre demande et, en tout état de cause, nous ne serons donc pas nécessairement en mesure d’y répondre favorablement.

En cas de recueil de données téléphoniques par PEFC France, vous disposez, en application de l’article L. 223-2 du Code de la consommation, du droit de vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique (Bloctel).

Vous pouvez, sous réserve de respecter les conditions d’application de ces droits, les exercer en contactant PEFC France par email : donnees.personnelles@pefc-france.fr ou par courrier, à l’attention du Délégué à la Protection des Données, à notre adresse indiquée plus haut.

Enfin, vous avez la possibilité de mettre un terme à votre abonnement à la newsletter à tout moment, en vous désabonnant en cliquant sur le lien prévu à cet effet dans son corps.

Par ailleurs, vous avez également la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL :

Directement en ligne ;
Par courrier : 3 Place Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07.

Liens utiles :

Pour toute information complémentaire, vous pouvez vous rendre sur la section suivante, dédiée à l’utilisation des cookies.

Pour plus d’information au sujet des traitements de données que nous effectuons, veuillez consulter les Mentions légales.

Politique de gestion des cookies

1. Cadre réglementaire en matière de cookies

La présente « Politique cookies » a pour but de vous informer et de répondre aux exigences posées par la loi dite « Informatique et libertés » et le Règlement général sur la protection des données personnelles quant à l’utilisation de cookies.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 20 janvier 1978 et le règlement (UE) n°2016/679 du 27/04/2016, vous pouvez exercer les droits d’accès, de modification et de suppression de vos données ainsi que vos droits d’opposition ou de limitation à tout traitement de celles-ci à l’adresse courriel : donnees.personnelles@pefc-france.fr

Pour tous litiges concernant le traitement de vos données, vous pouvez :

Contacter l’organisme à l’adresse mail suivante : donnees.personnelles@pefc-france.fr
Contacter l’autorité administrative indépendante chargée du contrôle de la protection de vos données en France, la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), au numéro de téléphone : 01 53 73 22 22 ou sur le formulaire internet : www.cnil.fr/fr/plaintes.

2. Vocations de la présente Politique des cookies

La politique des cookies a pour objectif de vous donner les droits suivants :

Droit à l’Information sur les traitements que nous effectuons : Avant que vous acceptiez les cookies, notre site vous informe, de façon claire et synthétique, de ce à quoi ils vont servir : publicité personnalisée ou non, publicité géolocalisée, personnalisation du contenu ou encore partage d’information avec les réseaux sociaux.
Droit à la Transparence : En complément d’information de notre Gestionnaire de cookies, une information additionnelle dite « Politique des cookies » est résumée sur cette page. Nous vous donnons la possibilité de connaître l’identité de toutes les entités qui utilisent les cookies et traceurs qui seront utilisés et soumis à votre consentement.
Droit à la Protection de vos données : données personnelles, confidentialité des communications et respect de votre vie privée.
Droit au respect de vos choix de navigation sur la base de votre consentement. Vous ne devez pas faire l’objet d’un dépôt de cookies ou d’un traceur, sans avoir été préalablement informé de leur existence et sans vous avoir demandé un consentement univoque, éclairé et explicite pour leur installation.

3. Qu'est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier stocké par le navigateur web de votre appareil dans un espace de stockage spécifique pendant que vous parcourez un site internet. L’enregistrement de ce fichier sur le disque dur n’implique en aucun cas la divulgation de vos informations personnelles

Nous utilisons principalement les cookies pour vous reconnaître lorsque vous vous connectez à nouveau à nos supports et pour vous présenter un contenu susceptible de vous correspondre et faciliter votre navigation.

La loi s’applique quel que soit le type de terminal utilisé : ordinateurs, smartphones, tablettes numériques et consoles de jeux vidéo connectées à Internet ainsi que tout autre équipement terminal connecté à un réseau de télécommunication ouvert au public.

Notre utilisation des cookies :

Cette déclaration relative aux cookies peut être modifiée à tout moment. Nous vous conseillons par conséquent de consulter la page régulièrement afin de rester informé.

Lors de votre visite, deux types de cookies sont déposés sur le site :

Les cookies dits “nécessaires”. Ils sont essentiels au site pour fonctionner (exemptés de consentement).
Les cookies “tiers”, destinés à améliorer l’interactivité du site (consentement requis).

3.1 Les cookies nécessaires

Il existe différents types de cookies qui ont pour objectif :

D’optimiser votre expérience et faciliter votre navigation sur notre site Internet, notamment via la détermination du parcours de navigation.
De retenir l’information selon laquelle vous avez vu s’afficher le bandeau d’information « cookies » et poursuivez votre navigation, consentant ainsi à l’insertion de traceurs sur votre terminal.
De mémoriser votre langue préférée pour votre navigation
D’alimenter un outil de statistique interne
De distinguer les humains des robots

Les cookies techniques

Cookies de session, cookies d’affichage…Ils vous permettent d’accéder à la plateforme tout en sécurisant vos données personnelles. Ils sont essentiellement nécessaires à la navigation et s’avèrent indispensables pour les applications mobiles. Ils vous donnent accès à toutes les fonctionnalités du site ou de l’application et vous reconnaissent à chacune de vos visites. Ils aident à la mémorisation de vos mots de passe ainsi que les informations renseignées dans un formulaire rempli sur le site.

Les cookies de mesure d’audience

Ces cookies analysent le taux de fréquentation des internautes et identifient les éventuels soucis de navigation. C’est grâce à eux que les plateformes en ligne peuvent améliorer la qualité de leurs services ainsi que leur accessibilité. Les cookies de mesure d’audience servent pratiquement à mesurer l’efficacité des actions commerciales.

Il est également possible de refuser l’utilisation de ces cookies. Leur durée de vie est limitée à treize mois.

Le cookie du bandeau de consentement

Le bandeau de cookie fait partie des applications qui permettent le recueillement des consentements et l’information des utilisateurs conformément au RGPD.

Lors de votre première visite sur le site, le bandeau de cookie permet de vous informer sur la présence de cookie et permet de recueillir votre consentement.

Celui-ci doit vous permettre très simplement :

Soit de pouvoir accepter le dépôt de tous les cookies.
Soit de refuser en bloc tout dépôt de cookies (sauf les cookies techniques).
Soit de paramétrer et de gérer finement et en détail ceux que vous acceptez ou refusez.
D’accéder à la présente Politique des cookies

Dans tous les cas, vous êtes informé des éventuelles conséquences qui s’attachent à une acceptation ou à un refus de cookies et autre traceur.

Même si ce n’est pas imposé par le RGPD, la CNIL recommande de renouveler le recueil de consentement des cookies à des intervalles réguliers, proposant un délai de 6 mois comme bonne pratique. Au-delà de ce délai, le bandeau sera de nouveau affiché pour vous demander vos choix.

3.2 Les cookies tiers

Les cookies « tiers » sont les cookies déposés sur des domaines différents de celui du site principal, généralement gérés par des tiers qui ont été interrogés par le site visité. Ces cookies peuvent aussi être nécessaires au bon fonctionnement du site, mais ils servent majoritairement à permettre au tiers de voir quelles pages sont les pages que vous avez visitées sur le site et collecter des informations sur lui, notamment à des fins publicitaires.

Nous utilisons des cookies tiers. Ils visent à personnaliser et/ou améliorer les contenus qui peuvent vous être proposés lors de votre navigation. En fonction des supports, plusieurs cookies de tiers seront susceptibles d’être enregistrés, notamment :

pour l’utilisation des réseaux sociaux lors de votre connexion
pour la récupération de contenu depuis des sites tiers
pour la géolocalisation des adresses que vous renseignez

Cookies de réseaux sociaux

Les cookies de réseaux sociaux sont placés par des tiers. Ils vous permettent de partager sur les réseaux sociaux, votre opinion à propos de notre site Internet ou d’en partager des contenus (via des : boutons de partage, des boutons “j’aime”.)

Même si vous n’avez pas utilisé ce bouton de partage durant la consultation de notre service, le réseau social fournissant ce type de bouton est susceptible de vous identifier grâce à celui-ci et de suivre votre navigation sur notre site. Il suffit pour cela que votre compte au réseau social concerné ait été activé sur votre terminal au cours de cette navigation.

4. Quels sont les cookies utilisés sur ce site ?

Catégorie de cookies	Nom du cookie	Finalités	Durée de conservation
Cookies techniques	pefc_cookies	Il permet une navigation fluide et donne accès à toutes les fonctionnalités du site ou de l’application et reconnaissent l’utilisateur à chaque visite Il permet de gérer et mémoriser le consentement des utilisateurs aux cookies	6 mois
Cookies statistiques / de mesure d’audience	Google Analytics _ga_M5VGMNB9KP _ga	Ils permettent de distinguer les sessions de navigation et de mesurer l’utilisation du site internet.	12 mois
Cookies de réseaux sociaux	LinkedIn: li_sugr UserMatchHistory lms_ads / lms_analytics AnalyticsSyncHistory bcookie	Ils permettent un / une : identification et mise en correspondance des visiteurs synchronisation des identifiants publicitaires identification des membres LinkedIn hors de la plateforme suivi de la synchronisation des données identifiant unique de navigateur	90 jours 30 jours 30 jours 30 jours 1 an

Catégorie de cookies

Nom du cookie

Finalités

Durée de conservation

Cookies techniques

pefc_cookies

Il permet une navigation fluide et donne accès à toutes les fonctionnalités du site ou de l’application et reconnaissent l’utilisateur à chaque visite
Il permet de gérer et mémoriser le consentement des utilisateurs aux cookies

6 mois

Cookies statistiques / de mesure d’audience

Google Analytics

_ga_M5VGMNB9KP
_ga

Ils permettent de distinguer les sessions de navigation et de mesurer l’utilisation du site internet.

12 mois

Cookies de réseaux sociaux

LinkedIn:

li_sugr
UserMatchHistory
lms_ads / lms_analytics
AnalyticsSyncHistory
bcookie

Ils permettent un / une :

identification et mise en correspondance des visiteurs
synchronisation des identifiants publicitaires
identification des membres LinkedIn hors de la plateforme
suivi de la synchronisation des données
identifiant unique de navigateur

90 jours
30 jours
30 jours
30 jours
1 an

Nous recueillons votre consentement pour ces cookies. Si vous acceptez leur dépôt, nous pourrons obtenir des informations sur vos visites du site internet. Si vous refusez leur dépôt, aucune conséquence n’affectera votre visite du site.

Vous pouvez utiliser les liens ci-dessous relatifs à chaque politique de confidentialité de ces sociétés si vous souhaitez exercer votre droit d’opposition sur ces cookies :

LinkedIn : https://fr.linkedin.com/legal/cookie-policy

Google Analytics / YouTube : https://policies.google.com/technologies/cookies?hl=fr&gl=fr

Par ailleurs, des pixels de suivi sont implantés dans notre newsletter, sous réserve de votre consentement, ils collectent les informations suivantes :

Taux d’ouverture et suivi des clics dans les emails : nous utilisons des pixels de suivi afin de savoir si vous recevez, ouvrez les emails, l’heure à laquelle vous le faites, le pays dans lequel vous le faites ainsi que des informations sur votre terminal et les clics que vous faites dans les emails de newsletter afin de mesurer les performances de nos campagnes d’emailing et de les adapter afin qu’elles correspondent à vos attentes ;
Taux de délivrabilité : nous utilisons des pixels de suivi afin de savoir si vous ouvrez les courriels et l’heure à laquelle vous le faites à des fins de suivi technique de la délivrabilité, c’est-à-dire afin d’établir des statistiques de diffusion et entreprendre les actions nécessaires à la gestion des listes de diffusion (ex : adaptation de la fréquence).

Ces informations ne sont accessibles qu’à PEFC France et ses partenaires techniques.

Ce traitement est fondé sur votre consentement, recueilli lors de votre inscription à la newsletter, ainsi qu’à notre intérêt légitime à vous proposer des communications susceptibles de vous intéresser et de vous informer. Vous pouvez vous opposer à tout moment à la réception de ces communications en formulant par écrit une demande dans les conditions décrites ci-dessus ou en cliquant sur le lien de désinscription prévu à cet effet disponible sur chaque courriel.

Les données à caractère personnel communiquées sont destinées aux seules personnes habilitées de PEFC France ainsi qu’à ses prestataires sous-traitants, notamment les prestataires techniques et prestataires d’emailing.

Vos données peuvent être conservées à cette fin jusqu’à votre désinscription à la newsletter, ou à défaut jusqu’à la désactivation ou la suppression de votre compte utilisateur.

5. Comment gérer vos cookies ?

Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver ces cookies. Votre navigateur peut également être paramétré pour vous signaler les cookies qui sont déposés dans votre ordinateur et vous demander de les accepter ou non. Vous pouvez accepter ou refuser les cookies au cas par cas ou bien les refuser systématiquement une fois pour toutes.

Nous vous rappelons que le paramétrage est susceptible de modifier vos conditions d’accès à nos services nécessitant l’utilisation de cookies.

Afin de gérer les cookies au plus près de vos attentes, nous vous invitons à paramétrer votre navigateur en tenant compte de la finalité des cookies telle que mentionnée ci-avant.

La configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

6. Comment contrôler ou empêcher l'enregistrement des cookies ?

Sauf opposition anticipée, la durée de validité de votre accord sur les cookies est de 30 minutes pour les cookies de session et un an pour les cookies de mesure d’audience et de suivi de navigation.

Lors de la navigation sur notre site Internet, un bandeau est apparu afin de recueillir votre consentement préalable au dépôt des cookies utilisés par PEFC France.

Nous vous informons que vous pouvez modifier ou retirer votre consentement à tout moment en cliquant sur le bouton présent en bas à gauche sur toutes les pages du Site.

Si vous souhaitez modifier ou supprimer vos cookies, vous pouvez le faire directement depuis votre navigateur en suivant les instructions suivantes :

Chrome	Safari	Mozilla Firefox	Microsoft Internet Explorer
1. Choisissez le menu « Edition » > « Préférences » 2. Cliquez sur l’option « Données personnelles » 3. Rubrique « Cookies »	1. Choisissez le menu « Edition » > « Préférences » 2. Cliquez sur l’option « Données personnelles » 3. Rubrique « Cookies »	1. Choisissez le menu « Outil » > « Options » 2. Cliquez sur l’icône « Vie privée » 3. Dans le menu « Cookie », sélectionnez les options qui vous conviennent	1. Choisissez le menu « Outils » puis « Options Internet » 2. Cliquez sur l’onglet « Confidentialité » 3. Sélectionnez le niveau de confidentialité souhaité

Chrome

Safari

Mozilla Firefox

Microsoft Internet Explorer

1. Choisissez le menu « Edition » > « Préférences »

2. Cliquez sur l’option « Données personnelles »

3. Rubrique « Cookies »

1. Choisissez le menu « Edition » > « Préférences »

2. Cliquez sur l’option « Données personnelles »

3. Rubrique « Cookies »

1. Choisissez le menu « Outil » > « Options »

2. Cliquez sur l’icône « Vie privée »

3. Dans le menu « Cookie », sélectionnez les options qui vous conviennent

1. Choisissez le menu « Outils » puis « Options Internet »

2. Cliquez sur l’onglet « Confidentialité »

3. Sélectionnez le niveau de confidentialité souhaité

7. Modification de la politique relative aux cookies

Eu égard à l’évolutivité constante du secteur numérique et des technologies en cause, nous vous informons que cette politique pourra être modifiée, en fonction notamment de l’évolution de notre solution technologique et des dispositions légales ou réglementaires applicables.

8. Pour aller plus sur la gestion des traceurs

Un tutoriel très efficace de la CNIL peut vous aider si vous souhaitez mieux maîtriser vos traces de navigation, nous vous encourageons à le consulter.

CNIL – Cookies : les outils pour les maîtriser

Pour plus d’information au sujet des traitements de données que nous effectuons, veuillez consulter les Mentions légales.

Pour plus d’information au sujet de notre politique de confidentialité, veuillez consulter la Politique de confidentialité ci-dessus.