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Lancement de la consultation publique sur le projet de nouvelles règles de gestion forestière durable PEFC pour la France

Après un an et demi de travail et d’échanges au sein du Forum, instance multipartite de concertation en charge des travaux de révision des standards français de gestion forestière durable PEFC, PEFC France lance une consultation publique de 60 jours. À partir du 5 janvier et jusqu’au 6 mars 2023 inclus, il sera possible pour toute personne et organisation, publique ou privée, de faire des commentaires et propositions d’amélioration sur le projet de nouvelles règles (appelés “standards”) de gestion forestière durable PEFC, élaborées par le Forum, pour la France métropolitaine et la Guyane française.

60 jours pour recueillir les contributions sur le projet de nouveaux standards de gestion forestière durable PEFC pour la France métropolitaine et la Guyane française

 

Pendant un an et demi, le Forum – instance participative et de concertation en charge des travaux de révision des standards français de gestion forestière durable PEFC pour la France métropolitaine et la Guyane française – a travaillé à la construction du projet de futurs standards de gestion forestière durable PEFC. 

Du 5 janvier au 6 mars 2023 inclus, PEFC France lance une consultation publique sur le projet ainsi élaboré et proposé par le Forum pour que toute personne ou organisation intéressée puisse faire ses commentaires et ses propositions d’amélioration sur ces nouvelles exigences.

 

Les suites de la consultation publique

 

Toutes les contributions reçues pendant cette période seront synthétisées dans un rapport qui sera transmis au Forum. Celui-ci les examinera et décidera de celles à prendre en compte avant d’approuver la version finale des règles de gestion forestière durable PEFC pour la France métropolitaine et la Guyane française.

 

Puis, après une phase d’approbation formelle par les instances de PEFC France, les standards finalisés seront transmis à PEFC Council – organisation internationale qui rassemble tous les pays membres du système PEFC dans le monde – pour reconnaissance finale. Au préalable, une évaluation par un cabinet d’expertise indépendant aura été réalisée afin de valider la conformité des nouveaux standards français avec les exigences internationales PEFC. 

 

Les nouveaux standards de gestion forestière durable PEFC, qui s’appliqueront dans les forêts certifiées de France métropolitaine et de Guyane française, devraient entrer en vigueur courant 2024.

 

Comment participer à la consultation publique ?

 

1. Accédez ci-dessous aux projets de standards  :

Les règles de gestion forestière durable pour la France métropolitaine

Les règles de gestion forestière durable pour la Guyane française 

 

2. Prenez connaissance du processus de consultation publique et des principales évolutions proposées des règles de gestion forestière durable PEFC pour la France

 

3. Téléchargez ici le formulaire de consultation à retourner à PEFC France avant le 6 mars 2023 inclus à l’adresse [email protected]