PEFC France - Promouvoir la gestion durable de la foret

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    Le fonctionnement du système

     

     

     

     

     

     

     

     

     

    L'implication de tous les acteurs : la gouvernance démocratique

    La force de PEFC réside dans l'implication de toutes les parties prenantes :

     

    Propriétaires forestiers, industriels de la filière forêt-bois-papier, distributeurs, usagers et associations de protection de la nature. Ils définissent et mettent en œuvre de manière consensuelle la gestion durable de la forêt française.
    Ce partenariat ouvert et éclairé entre les différents acteurs, au niveau international, national et local, repose sur la transparence, la responsabilité et la participation de chacun.
    Par un juste équilibre dans l'intégration des différentes fonctions de la forêt, le mode de gouvernance contribue de façon très concrète à la valorisation de la filière forêt-bois-papier française depuis plusieurs années et à sa compétitivité.



    Une organisation collégiale

    Association loi 1901, PEFC est organisée de manière collégiale afin de permettre l'implication de tous les acteurs de la filière et la confrontation de points de vue différents jusqu'à obtention d'un consensus.


    les membres de PEFC sont répartis en 3 catégories, appelées collèges :

     

    • Le collège des producteurs
      Il représente les propriétaires et gestionnaires de forêts publiques et privées qui produisent le bois.
    • Le collège des industriels transformateurs de bois
      Il rassemble les entreprises qui coupent et transforment le bois.
    • Le collège des usagers de la forêt
      Il réunit notamment des Organisations Non Gouvernementales (ONG) de protection de la nature et des membres de la société civile engagés pour la préservation de la forêt et son accès en tant que lieu d'accueil du public.


    Les missions des 3 collèges

    • - Ils se concertent sur l'ensemble des problématiques relatives à l'élaboration et à la mise en œuvre de la certification PEFC en France ;
    • - Ils interviennent dans la définition et la réévaluation tous les 5 ans du schéma français de certification forestière PEFC. Ce dernier précise le contenu des cahiers des charges applicables par les adhérents, et les règles de fonction-nement du système.

    Chacun des collèges est représenté de façon proportionnelle au sein du Conseil d'administration qui est l'organe politique majeur de PEFC.



    3 instances statutaires

    • L'Assemblée générale
      Composée de 19 organismes membres répartis dans 3 collèges, elle se réunit chaque année pour valider les comptes et voter les budgets à engager sur l'année suivante. Elle élit chaque année le Conseil d'administration.
    • Le Conseil d'administration
      Composé de 15 membres (5 représentants pour chaque collège), c'est l'organe majeur de PEFC France qui vote les décisions importantes. Chaque année, il élit un bureau.
    • Le Bureau
      Composé de 6 membres, il se réunit tous les mois pour gérer le quotidien de l'association.


    3 niveaux d'action

    Au niveau international : PEFC Council

    Le système PEFC est représenté par PEFC Council, organisation mondiale non gouvernementale à but non lucratif basée à Genève, en Suisse.

    Missions de PEFC Council

    • Définir des orientations de gestion forestière durable (appelées métastandards) qui sont ensuite déclinées dans chaque pays membres à l'issue d'un mécanisme de reconnaissance internationale ;
    • Valider par un vote de l'Assemblée générale les schémas nationaux de certification forestière PEFC ;
    • Développer la gestion forestière durable et la certification forestière PEFC ;
    • Promouvoir l'utilisation du bois certifié auprès des entreprises, des collectivités et du grand public.

     

    Au niveau national : PEFC France

    Missions de PEFC France

    • Élaborer et valider les règles de gestion forestière durable PEFC en France en adéquation avec les problématiques et les spécificités forestières françaises, et en conformité avec les métastandards internationaux PEFC ;
    • Élaborer et valider les règles d'accès à la certification et les règles de fonctionnement du système.

    L'ensemble de ces règles constitue le schéma français de certification forestière PEFC.

    Au niveau régional : les EAC

    En France, PEFC est représentée sur l'ensemble du territoire par 15 Entités d'Accès à la Certification (EAC). Ces associations régionales sont certifiées et auditées annuellement par un organisme certificateur indépendant.

    Missions des EAC

    • Faire adhérer les propriétaires forestiers au système PEFC ;
    • Contrôler les propriétaires et exploitants forestiers adhérents au système PEFC sur le respect des règles de gestion forestière durable PEFC ;
    • Mettre en œuvre la certification forestière à l'échelle locale ;
    • Faire le lien entre fournisseurs certifiés PEFC et acheteurs ;
    • Soutenir les initiatives régionales en matière de promotion, de communication, de formation et d'information sur la gestion forestière durable PEFC ;
    • Mettre en œuvre un programme d'accompagnement dans chaque région. qui vise à faciliter la compréhension et la mise en œuvre des engagements par les propriétaires et exploitants forestiers adhérents à travers un partage de l'information et des compétences techniques et scientifiques existantes.

    Cliquer sur la carte au-dessus pour accéder aux pages des EAC