PEFC est une organisation internationale dont la mission est de préserver et de promouvoir l’équilibre forestier à travers un système de certification de gestion durable des forêts et de traçabilité du bois. Dans un objectif d’adaptation et d’amélioration continue, PEFC révise périodiquement l’ensemble de ses règles adaptées pour la France – appelé schéma de certification forestière – sur la base d’un socle commun d’exigences définies au niveau international. C’est dans ce cadre que PEFC France a lancé en 2021 la 4ème révision du schéma français de certification forestière PEFC, au centre duquel se trouvent les règles de gestion forestière durable (appelées aussi « standards »), qui s’appliquent aux propriétaires forestiers et aux intervenants dans les forêts certifiées PEFC de France métropolitaine et de Guyane française.

 

Pourquoi réviser les standards de gestion forestière durable de PEFC pour la France ?

Chaque pays membre du système PEFC développe ses propres règles de gestion forestière, d’accès à la certification et de fonctionnement, en conformité avec un socle commun d’exigences définies par PEFC Council. L’ensemble de ces règles constitue un schéma national de certification qui s’applique aux personnes et aux organisations qui s’engagent dans PEFC au sein de chaque pays membre.

Dans le cadre du principe fondamental d’amélioration continue de la certification PEFC, PEFC France doit examiner et réinterroger périodiquement, dans le cadre d’un processus appelé « révision », ses règles de gestion forestière durable pour la France métropolitaine et pour la Guyane française. Au-delà de la mise en conformité avec de nouvelles exigences internationales PEFC, la révision des standards de gestion forestière durable PEFC doit permettre de prendre en compte l’évolution des enjeux économiques, environnementaux et sociétaux liés à la forêt, les retours d’expérience, et le progrès des connaissances sur ces sujets.

 

Comment le processus de révision des standards de gestion forestière durable PEFC pour la France est-il organisé ?

La révision des règles de gestion forestière durable PEFC pour la France est confiée à un Forum composé de manière ouverte et équilibrée par un ensemble de parties prenantes concernées par la forêt en France. Le dernier Forum mis en place pour la 4ème révision PEFC compte 117 personnes morales ou physiques issues du secteur de la forêt et de la sylviculture, de la filière bois-papier, des associations de protection de l’environnement et de la société civile (associations de consommateurs, syndicats de travailleurs, communautés éducatives, …), ainsi que des experts de la sphère scientifique et des observateurs. Ce Forum a été conçu comme un lieu participatif permettant l’expression de toutes les sensibilités et problématiques liées à la gestion durable des forêts françaises, et fonctionne selon le principe de concertation et de recherche du consensus.

 

En savoir plus sur le processus de révision des standards de gestion forestière durable PEFC pour la France :

4ème révision en cours : où en est le travail du Forum ?

Depuis son lancement en juin 2021, le Forum a mené de nombreux  travaux de concertation sur les évolutions à apporter aux règles de gestion forestière durable PEFC pour la France actuellement en vigueur, dans le cadre de la co-construction des futures règles :

  • 7 réunions plénières avec toutes les parties prenantes ;
  • 25 réunions des 9 groupes de travail thématiques : ressources forestières, préservation de l’écosystème forestier, production, biodiversité, fonctions de protection des forêts, forêt et société, planification, arbre hors forêt, et Guyane ;
  • 3 ateliers sur le sujet spécifique de la coupe rase ;
  • 1 semaine de travail sur le terrain en Guyane française ;
  • 3 journées de visites sur le terrain en France métropolitaine.

Le 30 novembre 2022, le Forum a validé le projet de nouveaux standards de gestion forestière durable PEFC pour la France métropolitaine et la Guyane française, qui doit ensuite être soumis à une phase de consultation publique de 60 jours.

 

En quoi consiste la consultation publique lancée par PEFC France ?

Le 5 janvier 2022, PEFC France a lancé une consultation publique de 60 jours (consultez l’article ici) sur le projet de nouveaux standards proposés par le Forum, afin que toute personne ou organisation intéressée puisse faire ses commentaires et propositions d’amélioration sur ces nouvelles exigences. Cette consultation publique est ouverte du 5 janvier au 6 mars 2023 inclus.

 

Les contributions reçues pendant cette consultation publique seront synthétisées dans un rapport qui sera transmis au Forum. Celui-ci les examinera et décidera de celles qu’il jugera pertinent de de prendre en compte dans les futurs standards PEFC, avant d’approuver la version finale des règles de gestion forestière durable PEFC.

 

En savoir plus sur la consultation publique

Lisez :

Participer à la consultation publique

1. Accédez aux projets de standards soumis à consultation publique ci-dessous :

2. Prenez connaissance du processus de consultation publique et des principales évolutions proposées des règles de gestion forestière durable PEFC pour la France

 

3. Téléchargez ici le formulaire de consultation à retourner à PEFC France avant le 6 mars 2023 inclus à l’adresse [email protected]

 Quelles sont les prochaines étapes du processus de révision ?

Une fois la consultation publique terminée et la dernière version du projet de standards validée par le Forum, les standards finalisés seront soumis aux instances de PEFC France pour approbation formelle, puis à PEFC Council – organisation internationale qui rassemble tous les pays membres du système PEFC dans le monde – pour reconnaissance finale. Au préalable, une évaluation par un cabinet d’experts indépendant aura été réalisée afin de valider la conformité des standards français avec les exigences internationales PEFC. 

Les nouveaux standards de gestion forestière durable PEFC qui s’appliqueront dans les forêts certifiées de France métropolitaine et de Guyane française devraient entrer en vigueur courant 2024.