forêt verdoyante avec un point de vue du sol dirigé vers le ciel

Tout savoir sur la révision des règles de gestion forestière durable PEFC pour la France

PEFC est une organisation internationale dont la mission est de préserver et de promouvoir l’équilibre forestier à travers un système de certification de gestion durable des forêts et de traçabilité du bois. Dans un objectif d’adaptation et d’amélioration continue, PEFC révise périodiquement l’ensemble de ses règles adaptées pour la France – appelé schéma de certification forestière – sur la base d’un socle commun d’exigences définies au niveau international. C’est dans ce cadre que PEFC France a lancé en 2021 la 4ème révision du schéma français de certification forestière PEFC, au centre duquel se trouvent les règles de gestion forestière durable (appelées aussi « standards »), qui s’appliquent aux propriétaires forestiers et aux intervenants dans les forêts certifiées PEFC de France métropolitaine et de Guyane française.

 

Pourquoi réviser les standards de gestion forestière durable de PEFC pour la France ?

Chaque pays membre du système PEFC développe ses propres règles de gestion forestière, d’accès à la certification et de fonctionnement, en conformité avec un socle commun d’exigences définies par PEFC Council. L’ensemble de ces règles constitue un schéma national de certification qui s’applique aux personnes et aux organisations qui s’engagent dans PEFC au sein de chaque pays membre.

Dans le cadre du principe fondamental d’amélioration continue de la certification PEFC, PEFC France doit examiner et réinterroger périodiquement, dans le cadre d’un processus appelé « révision », ses règles de gestion forestière durable pour la France métropolitaine et pour la Guyane française. Au-delà de la mise en conformité avec de nouvelles exigences internationales PEFC, la révision des standards de gestion forestière durable PEFC doit permettre de prendre en compte l’évolution des enjeux économiques, environnementaux et sociétaux liés à la forêt, les retours d’expérience, et le progrès des connaissances sur ces sujets.

 

Comment le processus de révision des standards de gestion forestière durable PEFC pour la France est-il organisé ?

La révision des règles de gestion forestière durable PEFC pour la France est confiée à un Forum composé de manière ouverte et équilibrée par un ensemble de parties prenantes concernées par la forêt en France. Le dernier Forum mis en place pour la 4ème révision PEFC compte 117 personnes morales ou physiques issues du secteur de la forêt et de la sylviculture, de la filière bois-papier, des associations de protection de l’environnement et de la société civile (associations de consommateurs, syndicats de travailleurs, communautés éducatives, …), ainsi que des experts de la sphère scientifique et des observateurs. Ce Forum a été conçu comme un lieu participatif permettant l’expression de toutes les sensibilités et problématiques liées à la gestion durable des forêts françaises, et fonctionne selon le principe de concertation et de recherche du consensus.

 

En savoir plus sur le processus de révision des standards de gestion forestière durable PEFC pour la France :

4ème révision : où en sommes-nous ?

A l’issue de près de deux années de travail, le Forum PEFC, instance multipartite de concertation en charge des travaux de révision des règles de gestion forestière durable PEFC pour la France, ainsi que l’Assemblée générale de PEFC France ont approuvé respectivement les 10 mai et 16 juin 2023 les nouveaux standards de gestion forestière durable PEFC pour la France métropolitaine et pour la Guyane française.

Le vote du Forum PEFC clôture sa mission qui, depuis son lancement en juin 2021, a mené de nombreux travaux pour co-construire les nouvelles règles de gestion forestière durable PEFC pour la France :

  • 7 réunions plénières avec plus de 100 parties prenantes ;
  • 25 réunions des 9 groupes de travail thématiques : ressources forestières, préservation de l’écosystème forestier, production, biodiversité, fonctions de protection des forêts, forêt et société, planification, arbre hors forêt, et Guyane ;
  • 3 ateliers sur le sujet spécifique de la coupe rase ;
  • 1 semaine de travail sur le terrain en Guyane française ;
  • 3 journées de visites sur le terrain en France métropolitaine ;
  • 2 journées de test sur le terrain des nouvelles règles pour l’arbre hors forêt ;
  • Une consultation publique de 60 jours pour permettre à toute personne ou organisation intéressée par gestion forestière durable en France de donner son avis et faire des propositions sur le projet de nouvelles règles. Les 98 contributions reçues ont été examinées par le Forum lors de la dernière session plénière du 21 avril 2023. Retrouvez très prochainement sur cette page le rapport synthétisant toutes les contributions reçues et les réponses apportées par le Forum.

 

En savoir plus sur l’approbation des nouveaux standards français PEFC

– Les nouvelles règles de gestion forestière durable PEFC pour la France métropolitaine incluant les règles   PEFC pour la récolte du liège et pour la gestion de l’arbre hors forêt ici.

– Les nouvelles règles de gestion forestière durable PEFC pour la Guyane ici.

 

  • Prenez connaissance du rapport de la consultation publique compilant les contributions reçues lors de la consultation publique qui s’est déroulée du 5 janvier au 6 mars 2023, et la manière dont elles ont été traitées par le Forum ici
  • Consultez le rapport de développement décrivant l’intégralité du processus de révision des standards de gestion forestière durable PEFC pour la France mis en œuvre depuis son lancement en 2021 ici

 

 Quelles sont les prochaines étapes du processus de révision ?

Un cabinet d’expertise indépendant va maintenant être mandaté par PEFC Council pour évaluer la conformité des nouveaux standards PEFC pour la France avec les exigences internationales PEFC. Une fois la conformité établie, les standards de gestion forestière durable PEFC seront soumis à la reconnaissance de l’Assemblée générale de PEFC Council – organisation internationale qui rassemble tous les pays membres du système PEFC dans le monde. Cette dernière étape d’approbation clôturera le processus de révision des nouvelles exigences PEFC pour la France qui devraient entrer en vigueur en France dans le courant de l’année 2024.