Mettre en oeuvre le RDUE avec PEFC
Le module PEFC RDUE reconnu par la Commission Européenne
La Commission européenne reconnaît officiellement que le module PEFC facilite la conformité avec le Règlement sur le RDUE. Le système de diligence raisonnée PEFC EUDR (DDS) aide les entreprises certifiées chaîne de contrôle PEFC à démontrer leur conformité avec le règlement de l’Union européenne sur les produits exempts de déforestation. Une garantie précieuse pour les entreprises souhaitant sécuriser leurs approvisionnements tout en respectant la législation et ainsi contribuer à la pérennité de nos forêts et renforcer ainsi la confiance des parties prenantes tout au long de la chaîne de valeur.
Pour tout comprendre au PEFC RDUE DDS et sa mise en oeuvre
Retrouvez notre documentation complète ci-dessous :
- Nouvelle solution d’aide à la conformité avec le RDUE
- GuideEntreprisesCertifiees-Mise en place du PEFC RDUE DDS
- One pager – Avantage du PEFC RDUE DDS
PEFC engagé dans la lutte contre la déforestation
Née en 1999 dans le sillage des grandes conférences environnementales sur la protection des forêts dans le monde, la lutte contre la déforestation est un engagement fondateur de PEFC. Depuis près de 25 ans, PEFC agit pour promouvoir la gestion durable de la forêt à travers la définition et l’application d’un système de certification forestière, et d’un système de certification de la chaîne de contrôle qui atteste de la traçabilité des produits bois ou à base de bois.
Dans la continuité des efforts déployés jusqu’ici à travers le monde, PEFC soutient le Règlement européen contre la déforestation et la dégradation des forêts (RDUE) et travaille sur l’ajustement de ses standards afin que ceux-ci soient plus étroitement alignés avec les nouvelles exigences européennes. Ainsi, les entreprises et propriétaires forestiers certifiés PEFC pourront bientôt bénéficier de solutions pratiques PEFC pour permettre de mettre en œuvre le règlement.
Le RDUE : qu’est-ce que c’est ?
Le Règlement européen contre la déforestation et la dégradation des forêts (RDUE), entré en vigueur le 29 juin 2023, vise à réduire l’entrée et la sortie sur le marché européen de matières premières et de produits dérivés qui sont liés à la déforestation et à la dégradation des forêts. Il couvre une large gamme de produits bois, notamment le bois de sciage, les matériaux à base de bois, le papier et les meubles, et s’applique également au caoutchouc, à l’huile de palme, au soja, au café, au cacao et au bœuf.
En s’appuyant sur le Règlement Bois de l’UE (RBUE) pour les produits ligneux, le RDUE impose aux entreprises de réaliser une diligence raisonnée en amont de l’exportation ou de la mise sur le marché de leurs produits afin de donner les informations suffisantes pour garantir que ces produits respectent bien l’ensemble des législations applicables, et qu’ils ne sont pas issus de terres qui ont été soumises à la déforestation ou à la dégradation des forêts après le 31 décembre 2020. Les entreprises devront notamment géolocaliser à la parcelle l’origine du produit et consigner ces renseignements dans une déclaration de diligence raisonnée qui sera enregistrée dans un système d’information européen qui centralisera l’ensemble de ces déclarations.
PEFC est un système de certification de plus de 25 ans, reconnu à l’international, disposant de normes exigeantes, dont l’application est vérifiée par des organismes certificateurs indépendants.
La durabilité, la légalité et la diligence raisonnée sont déjà des dimensions couvertes par le système de certification PEFC. Il en va de même pour la lutte contre la déforestation et la dégradation des forêts qui sont également déjà prises en compte dans les standards de gestion durable des forêts et de chaîne de contrôle PEFC.
En exigeant qu’elles se soumettent à un processus de diligence raisonnée, la certification PEFC sera un atout pour la mise en conformité des entreprises certifiées avec le RDUE.
