Cette clarification fait suite à une réunion extraordinaire de PEFC International pour discuter des implications du conflit en Ukraine pour les propriétaires et les entreprises forestières certifiées PEFC.
Le standard de chaîne de contrôle PEFC considère le bois de conflit comme une source controversée (PEFC ST 2002:2020 3.7), qui ne peut être utilisée dans les groupes de produits certifiés PEFC (PEFC ST 2002:2020 Annexe 1 6.1).
La clarification selon laquelle le bois provenant de Russie et de Biélorussie doit être classé dans la catégorie « bois de conflit » est basée sur la résolution A/ES-11/L.1 (2 mars 2022) de l’Assemblée générale des Nations unies « Agressions contre l’Ukraine » lors de la 11e session extraordinaire d’urgence, afin de préserver l’intégrité de la certification de chaîne de contrôle PEFC.
Cette clarification s’applique à toutes les matières forestières et à base de bois passant par un système de diligence raisonnée PEFC (PEFC DDS) après le 2 mars 2022, 11 h 55 EST (adoption de la résolution A/ES-11/L.1 de l’Assemblée générale des Nations unies). Les matières pour lesquelles le PEFC DDS a été appliqué avant cette date et pour lesquels le DDS a entraîné un risque négligeable peuvent être utilisées et mises sur le marché.
Exemples :
– Le bois originaire de Russie ou de Biélorussie pour lequel un DDS a été appliqué avant la date limite et qui est transporté de la forêt à une scierie après la date limite peut être utilisé avec une déclaration PEFC.
– Le bois originaire de Russie ou de Biélorussie qui est déjà stocké, potentiellement même en dehors de ces deux pays, mais pour lequel le DDS n’a pas encore été appliqué, est considéré comme du « bois de conflit » et ne peut pas être utilisé.
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter la FAQ du site de PEFC International : FAQ: Timber from Russia and Belarus considered ‘conflict timber’ – PEFC – Programme for the Endorsement of Forest Certification
ou contacter PEFC International à l’adresse mail suivante : conflict-timber@pefc.org
Vous pouvez également adresser vos questions à PEFC France à l’adresse suivante : g.dhier@pefc-france.org