PEFC France - Promouvoir la gestion durable de la foret

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    Le fonctionnement à l'international

     

     

     

    Les principes et règles de fonctionnement

    • L'utilisation de standards internationaux de gestion forestière durable reconnue par les gouvernements dans le cadre des grandes conventions internationales de protection des forêts ;
    • Des exigences spécifiques de gestion forestière durable PEFC afin de prendre en compte tous les aspects qui ne sont pas traités par ces grandes conventions internationales ;
    • La concertation et la recherche de consensus entre les différentes parties intéressées dans la gestion durables des forêts (producteurs, transformateurs, consommateurs, usagers de la forêt, ONG environnementales, ...) ;
    • L'amélioration continue : Les règles de gestion forestière durable PEFC sont révisées tous les 5 ans dans une perspective d'amélioration continue ;
    • Le recours à des organismes certificateurs indépendants qui délivrent la certification aux adhérents (propriétaires et exploitants forestiers, entreprises de la filière forêt-bois-papier) en toute objectivité et en toute neutralité ;
    • La prise en compte des spécificités locales :les règles internationales de gestion forestière durable PEFC sont déclinées ensuite au niveau de chaque pays membre ;
    • Apporter un « plus » par rapport à la réglementation: PEFC va, dans chaque pays membre du système, au-delà des exigences règlementaires en vigueur.


    Missions et organisation

    Au niveau international, PEFC Council rassemble les pays membres du système et les parties prenantes impliquées dans la gestion forestière durable au niveau international.

    PEFC Council est chargé de :

    • - Elaborer les règles internationales de gestion forestière durable PEFC applicables par tous les pays membres du système ;
    • - Approuver les schémas nationaux de certification forestière PEFC élaborés par chaque pays membre du système, sur la base de ces règles internationales.

    PEFCC est représenté au niveau de chaque pays membre par une association nationale, dont PEFC France. Chaque association nationale PEFC doit être membre de PEFC Council pour pouvoir disposer de son schéma national de certification forestière PEFC.

    Chaque pays membre élabore son propre schéma national de certification forestière en conformité avec les exigences internationales (métastandards).

    Ce schéma pour être opérationnel, doit être reconnu par un vote de l'Assemblée Générale de PEFCC, après qu'il a fait l'objet d'une évaluation de sa conformité avec les exigences internationales par un expert indépendant.


    Dès lors que le schéma national a obtenu sa reconnaissance par PEFCC, les propriétaires forestiers du pays peuvent adhérer au système PEFC et faire certifier leurs forêts. Ainsi, l'adhésion des propriétaires à PEFC et la comptabilisation de surfaces forestières certifiées, ne peuvent avoir lieu que lorsque le schéma national de certification est reconnu par PEFCC.



    2 catégories de membres

    • Les membres nationaux

      Ce sont des organisations nationales indépendantes qui développent le système PEFC au sein de leur pays respectifs.

    • Les membres internationaux

      Ce sont des ONG, des entités gouvernementales et organismes intergouvernementaux, des entreprises, ou des associations à dimension internationale.

    > Voir la liste des membres

    Les 3 instances décisionnaires de PEFC Council


    L'Assemblée Générale

    C'est l'autorité la plus haute, elle regroupe les membres nationaux, des parties prenantes internationales et des membres exceptionnels.

    Le Bureau

    Elu par l'AG, il conduit la politique approuvée par l'Assemblée Générale et appliquée à tous les membres de PEFC Council. Les membres du Bureau sont choisis de manière représentative dans différentes catégories d'intérêts (environnemental, social et économique) et dans différentes zones géographiques de la planète.

    Le Secrétariat Général

    Basé à Genève en Suisse, il est composé d'une équipe salariée de 7 personnes.

    Cette structure de gouvernance permet de prendre en compte l'expérience et les connaissances de toutes les parties prenantes dans la prise de décision.

    Les métastandards


    Ce sont les orientations de gestion durable de la forêt établies par PEFCC. Elles répondent aux critères internationaux reconnus par les gouvernements, issus des grandes conventions internationales (recommandations de Lisbonne, conférence de Rio, Critères d'Helsinki, etc.)

    PEFC va au-delà de ces exigences en imposant le respect d'autres aspects non traités par ces conventions internationales (par exemple : les exigences sociales, les règles d'hygiène et de sécurité.)

    Les bénéfices du mode de gouvernance


    • La prise en compte des nouvelles connaissances scientifiques, des changements sociétaux, de l'évolution des attentes et des besoins.
    • L'adoption des meilleures pratiques, dans un souci d'amélioration continue des critères de gestion durable de la forêt.
    • Le programme s'appuie sur l'expertise locale de ses pays membres et l'enrichit de l'expérience d'organisations internationales.