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    Actualité régionale

    Communes et sections de commune : simplification de la certification PEFC

    En effet, un protocole d’accord a été signé le 14 août dernier entre PEFC Auvergne et l’Agence ONF Montagnes d’Auvergne pour faciliter l’accès à la certification forestière PEFC.

    Objectifs du protocole d’accord

    Le protocole d’accord rend prioritaires les demandes d’aménagement des communes et sections de commune ayant déposé un demande de certification auprès de PEFC Auvergne, ce qui leur permet de rejoindre la démarche de certification forestière PEFC avant que leur aménagement ne soit effectif.

    Qui est concerné par cette convention ?

    Les communes et sections de commune qui dépendent de l’Agence ONF Montagnes d’Auvergne, c'est-à-dire les communes et sections de communes du Puy de Dôme, du Cantal et de la Haute Loire.

    En pratique

    Les communes ou sections de commune n’ayant pas encore d’aménagement forestier peuvent désormais déposer leur dossier d’adhésion à PEFC Auvergne, sous réserve d’une demande d’aménagement faite auprès de l’Office national des forêts.

    Les communes et leurs sections peuvent également transmettre leur demande d’aménagement avec leur dossier d’adhésion à PEFC Auvergne. L’association la fera suivre à l’ONF.

    Mise à jour de l'artcileCe protocole d'accord avec l'ONF reste valable pour PEFC Auvergne-Rhône-Alpes.

    Pour en savoir plus, contactez la Délégation Auvergne (04 73 77 1653 ou auvergne@pefcaura.com).

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